Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS

Sous réserves des termes, conditions et stipulations du contrat, VR THETFORD loue par les présentes au LOCATAIRE la remorque et/ou équipement décrit au présent contrat:

Le LOCATAIRE reconnaît qu'il s'agit d'un contrat de location, que la remorque et/ou l'équipement sont et resteront la propriété absolue de VR THETFORD.

Le LOCATAIRE reconnaît qu'il a reçu toutes les informations nécessaires concernant l'utilisation de la remorque et/ou équipement, la capacité de charge maximale ainsi que le système servant à attacher la remorque au véhicule remorqueur.

Le LOCATAIRE reconnaît expressément qu'il a reçu la remorque et/ou l'équipement en parfaite condition et s'en déclare entièrement satisfait.

Le LOCATAIRE s'engage à retourner la remorque et/ou l'équipement dans le même état qu'à sa réception, à la date indiquée dans le présent contrat et au même endroit où la remorque et/ou l'équipement ont été loués et le locataire s'engage à payer des frais supplémentaires pour le retour postérieur à la date indiquée.

Le LOCATAIRE s'engage à verser à l'agent autorisé le montant de la location et reconnaît qu'il n'aura pas droit à aucun remboursement avenant que les biens loués soient rapportés avant la date et l'heure prévues au présent contrat.

Le LOCATAIRE est entièrement responsable envers VR THETFORD pour tous les dommages et pertes causés à la remorque et/ou équipement et par l'utilisation de ceux-ci et ce, indépendamment de la faute ou des circonstances du vol, feu, collision ou toute autre cause incluant un cas fortuit.

Le LOCATAIRE devra souscrire, à ses frais, à une assurance pour couvrir sa responsabilité et aviser sa compagnie d'assurances, avenant qu'il utilise la remorque et/ou l'équipement ailleurs que dans la province de Québec.

Tous les dommages ou pertes à la remorque et/ou équipement seront évalués à la pleine valeur de remplacement non dépréciée.

VR THETFORD ou ses agents ne seront aucunement responsables de tous dommages ou pertes causés au véhicule remorqueur et/ou marchandises transportées par le LOCATAIRE et il incombe au LOCATAIRE de s'assurer que l'installation du système d'attelage de la remorque et/ou équipement est sécuritaire et correcte en tout temps.

Avenant que le LOCATAIRE ne retourne pas la remorque et/ou l'équipement à la date indiquée dans le présent contrat ou fait défaut de respecter ses obligations découlant du présent contrat, VR THETFORD pourra alors, sans avis ni délai, reprendre possession immédiate des biens loués sans préjudice à tous ses autres droits et recours, le tout, sans que le LOCATAIRE puisse se prévaloir de recours en dommages-intérêts pour préjudice.

Le LOCATAIRE consent à ce que tout dépôt versé par lui, garantisse l'exécution de ses obligations découlant du présent contrat et consent par le fait même à des frais de 25 % de la totalité du contrat (minimum 25,00 $) avenant une ANNULATION de sa part.

Si la remorque et/ou équipement loués sont abandonnés, VR THETFORD aura le droit de reprendre les biens loués, le tout, aux frais du LOCATAIRE et pourra disposer à sa discrétion, de tous les biens laissés dans la remorque.

Le LOCATAIRE s'engage à aviser sans délai VR THETFORD si la remorque et/ou équipement sont impliqués dans un accident, endommagés ou volés et à fournir une copie du rapport de police, s'il y a lieu.

Le LOCATAIRE s'oblige à rembourser à VR THETFORD tous les frais et/ou dépenses encourues par VR THETFORD afin de faire valoir ses droits découlant du présent contrat y compris tous frais d'avocat.

Le LOCATAIRE s'engage à utiliser la remorque et/ou l'équipement en conformité avec les exigences de la loi.

Toutes les clauses et conditions stipulées sur ce contrat, font partie intégrante du contrat.

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